TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour 21 février 2023


ACCEPTATION DE NOS MENTIONS LÉGALES
Nous sommes SARL DOWAYA (' Société ', ' nous ', ' notre ' ou ' notre '), société enregistrée au Algérie à Lotissement 134 lots S6, N2, SIDI BEL ABBES, OUEST 22000.
Nous opérons le site Web https://www.dowaya.dz/ (le' Site '), l'application mobile DOWAYA (le' Application '), ainsi que tout autre produit et service connexe faisant référence ou lié à ces conditions légales (le' Mentions légales ') (collectivement, les' Prestations ').
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Vous pouvez nous contacter par téléphone au +213 560 22 33 39, e-mail à contact@dowaya.dz, ou par courrier à Lotissement 134 lots S6, N2, SIDI BEL ABBES, OUEST 22000, Algérie.
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TABLE DES MATIÈRES

  • 1. NOS PRESTATIONS
  • 2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • 3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
  • 4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
  • 5. ACHATS ET PAIEMENT
  • 6. ESSAI GRATUIT
  • 7. ANNULATION
  • 8. ACTIVITÉS INTERDITES
  • 9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
  • 10. COTISATIONLICENCE
  • 11. APPLICATIONS MOBILESLICENCE
  • 12. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
  • 13. ANNONCEURS
  • 14. GESTION DES PRESTATIONS
  • 15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • 16. DURÉE ET RÉSILIATION
  • 17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  • 18. DROIT APPLICABLE
  • 19. RÈGLEMENT DES LITIGES
  • 20. CORRECTIONS
  • 21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
  • 22. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
  • 23. INDEMNISATION
  • 24. DONNÉES UTILISATEUR
  • 25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
  • 26. DIVERS
  • 27. CONTACTEZ-NOUS


1. NOS PRESTATIONS
Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services à partir d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, les 'Contenu'), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu'ils contiennent (les 'Des marques').
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Le contenu et les marques sont fournis dans ou via les services 'COMME SI' pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes seul.
Votre utilisation de nos Services
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Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions légales et votre droit d'utiliser nos services sera immédiatement résilié.
Vos soumissions et cotisations
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Soumissions : en nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour ou toute autre information concernant les Services ('Soumissions'), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette soumission et que nous ayons droit à son utilisation et à sa diffusion sans restriction à des fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation de votre part.
Contributions : les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des babillards électroniques, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités au cours desquelles vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents. à nous ou par le biais des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, écrits, vidéos, audio, photographies, musique, graphiques, commentaires, critiques, suggestions d'évaluation, informations personnelles ou autre matériel ('Contributions'). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.
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Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une Licence et _Licence pour : utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire (en tout ou en partie) et exploiter vos Contributions (y compris, sans s'y limiter , votre image, votre nom et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, vos Contributions, et pour sous-licencier les licences accordée dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent se produire dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal de média.
Ce Licence comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, selon le cas, et de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez.
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Dans la mesure permise par la loi applicable, renoncez à tous les droits moraux sur une telle soumission et/ou Cotisation ;
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Garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Cotisations ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Cotisations et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation de (a) cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (c) de la loi applicable.
Nous pouvons supprimer ou modifier votre contenu : bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller les contributions, nous aurons le droit de supprimer ou de modifier toute contribution à tout moment et sans préavis si, à notre avis raisonnable, nous considérons que ces contributions sont nuisibles ou en violation des présentes conditions légales. Conditions. Si nous supprimons ou modifions ces Contributions, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.


3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : ( 1 ) toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ; ( 2 ) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'enregistrement si nécessaire ; ( 3 ) vous avez la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Légales ; ( 4 ) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale d'utiliser les Services; ( 5 ) vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement ; ( 6 ) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisé et ( 7 ) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).


4. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR
Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.


5. ACHATS ET PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Paiement online (CARTE EDAHABIA/CIB)
- VIREMENT BANCAIRE
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être en DZD.
Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous autoriser nous chargeons de facturer le fournisseur de paiement que vous avez choisi pour ces montants lors de la passation de votre commande. Si votre commande est soumise à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu'à ce que vous annuliez la commande applicable. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion jugement, semblent être placés par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.


6. ESSAI GRATUIT
Nous offrons 60 jours Essai gratuit pour les nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent aux Services. Le compte ne sera pas débité et l'abonnement sera suspendu jusqu'à la mise à niveau vers une version payante à la fin de l'essai gratuit.


7. ANNULATION
Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.
Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@dowaya.dz ou appelez-nous au +213 560 22 33 39.


8. ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons les Services à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'aucune activité commerciale. Efforts à l'exception de ceux qui sont spécifiquement approuvés ou approuvés par nous.
En tant qu'utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :
Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
Tromper, frauder ou nous induire en erreur ainsi que d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Services, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations à l'utilisation des Services et/ou du Contenu qu'ils contiennent.
Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
Utiliser les Services d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
S'engager dans non autoriser le cadrage ou le lien vers les Services.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues des Services ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance des Services.
S'engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer le droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange graphiques clairs ('gifs'), 1 × 1 pixels, bogues Web, cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés 'logiciels espions' ou 'mécanismes de collecte passifs' ou 'pcms').
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux ou services connectés aux Services.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés dans la fourniture de toute partie des Services.
Tenter de contourner toute mesure des Services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services, ou à toute partie des Services.
Copiez ou adaptez le logiciel des Services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie des Services.
Sauf si cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer n'importe quel non autorisé script ou autre logiciel.
Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les Services.
Faire n'importe non autoriser l'utilisation des Services, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de fausses faire semblant.
Utiliser les Services dans le cadre de tout effort pour nous concurrencer ou utiliser autrement les Services et/ou le Contenu à des fins génératrices d’autoriser entreprise commerciale.
Utilisez les Services pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
Vendre ou autrement transférer votre profil.


9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums de discussion, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, ou diffuser du contenu et des documents à nous ou sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres documents (collectivement, ‘Contributions'). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs des Services et via des sites Web tiers. En tant que telles, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :
La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux d'un tiers.
Vous êtes créateur et propriétaire ou disposez des ressources nécessaires licences, droits, consentements, autorisations et autorisations d'utilisation et désautoriserons, les Services et les autres utilisateurs des Services pour utiliser vos Contributions de la manière envisagée par les Services et les présentes Conditions légales.
Vous avez le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos contributions d'utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de la manière envisagée par le Services et les présentes Conditions Légales.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos Contributions ne sont pas non sollicitées ou non autorisé publicité, matériel promotionnel, systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spam, envois de masse ou autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoire, diffamatoire ou autrement répréhensible (selon notre détermination).
Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de qui que ce soit.
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Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
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Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède viole les présentes Conditions légales et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des Services.


10. COTISATIONLICENCE
En publiant vos Contributions sur n'importe quelle partie des Services, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous accorder un droit illimité, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, libre de droits, entièrement payé, mondial, et Licence pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à des fins commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces Contributions, et accorder et autoriser les sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.
Ce Licences ‘appliquera à toute forme, média ou technologie maintenant connue ou développée par la suite, et comprend notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, selon le cas, et l'une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et noms personnels et les images commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.
Nous n'affirmons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos Contributions fournies par vous dans n'importe quelle zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) d'éditer, de supprimer ou de modifier autrement toute Contribution ; (2) à re-catégoriser toutes les Contributions pour les placer à des endroits plus appropriés sur les Services ; et (3) présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.


11. APPLICATIONS MOBILESLICENCE
Utiliser Licence
Si vous accédez aux Services via l'Application, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'Application sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder et d'utiliser l'Application sur ces appareils en stricte conformité avec les termes et conditions de cette application mobile Licence contenus dans les présentes mentions légales. Vous ne devez pas : (1) sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l'application ; (2) effectuer toute modification, adaptation, amélioration, amélioration, traduction ou travail dérivé de l'Application ; (3) enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation de l'Application ; (4) supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de licence de l'Application ; (5) utiliser l'application pour toute activité génératrice de revenus effort, une entreprise commerciale ou à d'autres fins pour lesquelles il n'est pas conçu ou destiné ; (6) rendre l'application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ; (7) utiliser l'Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec ou de quelque manière que ce soit un substitut à l'Application ; (8) utiliser l'application pour envoyer des requêtes automatisées à n'importe quel site Web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités ; ou (9) utiliser toute information exclusive ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou appareil à utiliser avec l'Application.
Appareils Apple et Android
Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'application obtenue sur l'Apple Store ou Google Play (chacune une ‘Distributeur d'applications') pour accéder aux Services : (1) le Licence qui vous est accordée pour notre Application est limitée à une valeur non transférable Licence d’utiliser l'application sur un appareil qu’utilisées systèmes d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du distributeur d'applications applicables ; (2) nous sommes responsables de fournir tous les services de maintenance et d'assistance concernant l'application, comme spécifié dans les termes et conditions de cette application mobile Licence contenues dans les présentes conditions légales ou autrement requises par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application ; (3) en cas de non-conformité de l'application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur de l'application concerné, et le distributeur de l'application, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'Application, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur de l'Application n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application ; (4) vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme «soutien aux terroristes «pays et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes ; (5) vous devez vous conformer aux termes de l'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application, par exemple : si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas violer leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application ; et (6) vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette application mobile Licence contenues dans les présentes conditions légales, et que chaque distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de cette application mobile Licence contenus dans les présentes conditions légales contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.


12. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via le Site ou application) des liens vers d'autres sites Web ("Sites Web tiers") ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers ('Contenu tiers'). Ces sites Web tiers et le contenu tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web tiers accessibles via les services ou de tout contenu tiers publier. Sur, disponibles via ou installés à partir des Services, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les sites Web tiers ou le contenu tiers. Inclusion, lien vers ou autorisation d'utilisation ou d'installation de tout site Web tiers ou de tout site tiers Le contenu n'implique pas l'approbation ou l'approbation de celui-ci par nous. Si vous décidez de quitter les Services et d'accéder aux Sites Web Tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu Tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous devez être conscient que les présentes Conditions Légales ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir des Services. Tous les achats que vous effectuez via un tiers Les sites Web se feront par le biais d'autres sites Web et d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites Web tiers et vous nous tiendrez innocents de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous tiendrez innocents de toute perte subie par vous ou de tout dommage qui vous est causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des sites Web tiers.


13. ANNONCEURS
Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines zones des Services, telles que les publicités latérales ou les bannières publicitaires. Nous fournissons simplement l'espace pour placer de telles publicités, et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.


14. GESTION DES PRESTATIONS
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions légales ; (2) intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions légales, y compris, sans s'y limiter, le signalement de cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos Contributions ou une partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer des Services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ;


15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité publiée sur les Services, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les services sont hébergés dans Algérie. Si vous accédez aux Services à partir de toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables dans Algérie, alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données à Algérie, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées dans Algérie.


16. DURÉE ET RÉSILIATION
Ces conditions légales resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez les services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU POUR AUCUNE RAISON, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMERVOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
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17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
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18. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies et définies conformément aux lois de Algérie. SARL DOWAYA et vous consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de Algérie auront compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions Légales.


19. RÈGLEMENT DES LITIGES
Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes Conditions Légales ou à la relation juridique établie par ces Conditions Légales à la juridiction du Algérie tribunaux. SARL DOWAY A conservera également le droit d'intenter une action sur le fond de l'affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes conditions légales sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l'état de votre établissement principal.


20. CORRECTIONS
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21. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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25. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
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